Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site bazant.fr est :

BAZANT CONSEIL – SARL unipersonnelle
6 Rue Louis Blériot, 91320 Wissous, France
SIREN : 103 544 185 – RCS Évry
Email : info@bazant.fr
Téléphone : 07.67.91.67.96

2. Données collectées

BAZANT CONSEIL collecte les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, notamment :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Situation professionnelle : statut, profession, revenus
  • Informations liées au projet : montant du prêt, durée, type de bien, garanties souhaitées
  • Informations de santé : habitudes (tabac), sports à risque, antécédents médicaux (transmis de manière volontaire et traités avec une confidentialité renforcée)
  • Documents : tableau d'amortissement (le cas échéant)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Établissement d'un devis personnalisé en assurance Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Réponse à vos demandes de contact Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gestion de la relation client Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Traitement des données de santé Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises exclusivement aux catégories de destinataires suivantes :

  • L'équipe BAZANT CONSEIL pour l'étude de votre dossier
  • Les compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de la recherche d'une offre adaptée
  • Formspree Inc. (sous-traitant technique pour la réception des formulaires en ligne)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données de prospection (formulaires de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles (dossiers clients) : durée du contrat + 5 ans (prescription légale)
  • Données de santé : supprimées dès la finalisation du devis ou, en cas de souscription, conservées pour la durée du contrat

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@bazant.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site bazant.fr est un site statique qui n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse ou de publicité. Aucun traceur n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Le service Formspree, utilisé pour le traitement des formulaires, peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à la soumission du formulaire.

8. Sécurité des données

BAZANT CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles :

  • Connexion sécurisée par protocole HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
  • Hébergement sécurisé chez OVH (datacenters en France, certifiés ISO 27001)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein de BAZANT CONSEIL
  • Aucun stockage de données de paiement ou de données bancaires

9. Transferts hors UE

Le service Formspree est hébergé aux États-Unis. Le transfert de vos données vers ce sous-traitant est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

10. Modifications

BAZANT CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une mention visible sur le site.

Dernière mise à jour : septembre 2026